Les affichages obligatoires en cabinet médical sont souvent négligés mais font l'objet de contrôles. Voici la liste complète des affichages requis et leur contenu réglementaire.
Pourquoi les affichages obligatoires sont-ils souvent insuffisants ?
Les affichages obligatoires font partie des premières choses vérifiées lors d'un contrôle de l'inspection du travail. Pourtant, de nombreux cabinets médicaux et dentaires les négligent, soit par méconnaissance des obligations, soit parce que les informations n'ont pas été mises à jour depuis des années.
Un manque d'affichage est une infraction facilement constatable et immédiatement sanctionnable par l'inspecteur.
Les affichages obligatoires pour tout employeur
Affichages relatifs aux droits des salariés
| Affichage | Contenu | Emplacement |
|---|---|---|
| Convention collective | Intitulé et modalités de consultation | Lieu de travail visible |
| Inspection du travail | Coordonnées de l'DREETS/DRIEETS | Lieu de travail |
| Service de santé au travail | Coordonnées du médecin du travail | Lieu de travail |
| Discrimination et harcèlement | Textes des articles L. 1152-1 et L. 1153-1 | Lieu de travail |
| Égalité de rémunération H/F | Texte de l'article L. 3221-1 et suivants | Lieu de travail |
| Consignes incendie | Consignes en cas d'incendie, voies d'évacuation | Toutes les issues |
Affichages spécifiques au secteur médical
Pour les cabinets médicaux et dentaires recevant du public :
| Affichage | Base légale |
|---|---|
| Tarifs et honoraires | Article L. 1111-3 CSP |
| Secteur de conventionnement | Arrêté tarifaire |
| Informations sur la douleur | Recommandations professionnelles |
| Droits des patients (Charte du patient hospitalisé si applicable) | Article L. 1110-1 CSP |
Affichages liés à la sécurité
- Numéros d'urgence : SAMU (15), Pompiers (18), Police (17), urgences européennes (112)
- Plan d'évacuation : visible depuis toutes les pièces principales
- Emplacement des extincteurs et du défibrillateur (si présent)
Les affichages souvent oubliés
Les horaires de travail
Si tous les salariés ont les mêmes horaires, un affichage collectif des horaires est obligatoire. En cas d'horaires individualisés, chaque salarié doit disposer d'un document individuel.
L'affichage handicap
Depuis la loi du 5 septembre 2018, les entreprises de 20 salariés et plus doivent afficher annuellement leurs résultats sur les indicateurs liés à l'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
L'index égalité professionnelle H/F
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent afficher leur index d'égalité salariale chaque année (avant le 1er mars). Pour les cabinets dentaires de cette taille, c'est une obligation à ne pas négliger.
Comment se mettre en conformité rapidement ?
- Réalisez un audit de vos affichages actuels en vous basant sur la liste ci-dessus
- Mettez à jour les informations obsolètes (numéros de téléphone, noms des responsables)
- Complétez les affichages manquants en téléchargeant les modèles officiels (service-public.fr, Légifrance)
- Prenez des photos datées de vos affichages comme preuve
Questions fréquentes
Les affichages peuvent-ils être remplacés par des documents intranets ou numériques ? Pour certains affichages (information salariés), des alternatives numériques accessibles à tous les salariés peuvent être acceptées depuis la loi travail de 2016. Mais l'affichage physique reste la règle pour les consignes de sécurité et les numéros d'urgence.
Quelle est la sanction pour absence d'affichage ? L'absence d'affichage est généralement une contravention de 1ère à 4ème classe (de 38 à 750 €) selon le type d'affichage manquant. En cas de récidive ou d'absence grave, les sanctions peuvent être plus lourdes.
Faut-il un affichage en plusieurs langues si des salariés ne parlent pas français ? La loi n'impose pas de traduction systématique, mais pour les consignes de sécurité incendie et les informations vitales, il est recommandé de s'assurer que tous les salariés comprennent ces informations, quelle que soit leur langue maternelle.