Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Version du 1er janvier 2026 — En vigueur à compter de cette date

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de la plateforme Normelio, service SaaS de gestion de la conformité réglementaire pour les entreprises françaises, édité par MAJ Holding Sàrl (Genève, Suisse). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Général

2. Conditions personnelles d'utilisation

3. Conditions d'accès et Internet

4. Description du Service

5. Propriété intellectuelle

6. Obligations et responsabilités de l'utilisateur

7. Protection des données personnelles

8. Abonnements, paiement et résiliation

9. Modifications et suspension du Service

10. Exclusion de garantie

11. Limitation de responsabilité

12. Dispositions générales

13. Droit applicable et juridiction compétente

14. Contact