Politique de confidentialité
Version du 1er janvier 2026 — En vigueur à compter de cette date
MAJ Holding Sàrl (éditeur du service Normelio) s'engage à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre du Service Normelio, plateforme SaaS de gestion de la conformité réglementaire.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L'autorité de contrôle compétente est la CNIL.
Sous-traitants principaux
| Fournisseur | Rôle | Localisation | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | UE (Frankfurt) | Toutes données plateforme |
| Vercel | Hébergement et déploiement | Mondial (incl. UE/US) | Logs, IP, métadonnées requêtes |
| Resend | Emails transactionnels et notifications | UE/US | Adresses email, contenu emails |
| Sentry | Monitoring erreurs et performances | UE/US | Logs erreurs (anonymisés) |
| Stripe | Paiements et abonnements | Mondial (incl. UE/US) | Facturation, moyens de paiement |
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