Toutes les obligations réglementaires d'un cabinet dentaire rassemblées en une checklist pratique : DUERP, DASRI, radioprotection, DPC, RGPD, affichages, hygiène. À télécharger et utiliser dès maintenant.
Pourquoi une checklist de conformité pour cabinet dentaire ?
Un cabinet dentaire doit faire face à une multitude d'obligations réglementaires issues du Code du travail, du Code de la santé publique, du droit de l'environnement et des réglementations sectorielles. Cette checklist vous permet de faire le point rapidement sur l'ensemble de vos obligations.
1. Document Unique (DUERP)
- Le DUERP existe et est accessible dans le cabinet
- Il a été mis à jour dans les 12 derniers mois
- Il couvre toutes les unités de travail (salle de soins, stérilisation, accueil...)
- Un plan d'actions de prévention est formalisé
- Les versions précédentes sont conservées (5 ans ou 40 ans selon effectif)
- Les salariés ont été informés des risques identifiés
2. Gestion des DASRI
- Des conteneurs homologués (BAA, sacs DASRI) sont disponibles
- Un contrat avec un collecteur agréé est en place (ou accès à une pharmacie de collecte)
- Les bordereaux de collecte sont conservés (3 ans)
- Le stockage des DASRI respecte les délais réglementaires
- Les amalgames sont gérés par une filière séparée
- Les médicaments périmés sont remis à l'officine via Cyclamed
3. Radioprotection
- L'appareil de radiologie est déclaré à l'ASN
- Une PCR (ou PCR externe) est désignée par écrit
- L'analyse de poste de travail est réalisée et à jour
- Les contrôles de qualité annuels de l'appareil sont effectués
- Les rapports de contrôle sont conservés
- Les salariés exposés ont reçu une formation radioprotection
- La dosimétrie est en place si nécessaire
4. Développement Professionnel Continu (DPC)
- Chaque praticien a validé au moins une action DPC sur le cycle en cours
- Les attestations DPC sont conservées et accessibles
- Les prochaines échéances de renouvellement sont identifiées
5. AFGSU
- L'AFGSU de chaque professionnel de santé est en cours de validité (< 4 ans)
- Les attestations sont conservées
- Les sessions de recyclage sont planifiées avant expiration
6. RGPD et données patients
- Un registre des activités de traitement est tenu à jour
- Les patients sont informés de la collecte de leurs données (affichage ou document remis)
- Le logiciel de gestion est hébergé par un prestataire certifié HDS
- Les contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de logiciels sont en place
- Une procédure de réponse aux demandes d'accès des patients est définie
7. Hygiène et stérilisation
- Les protocoles de désinfection des surfaces sont formalisés et connus des équipes
- L'autoclave fait l'objet de contrôles de qualification périodiques
- Les fiches de traçabilité de stérilisation sont tenues à jour
- Les indicateurs biologiques et chimiques sont utilisés selon les recommandations
- Les emballages stérilisés respectent les dates limites d'utilisation
8. Affichages obligatoires
- Coordonnées de l'inspection du travail affichées
- Coordonnées du médecin du travail affichées
- Convention collective affichée (ou disponible)
- Tarifs et honoraires affichés en salle d'attente
- Numéros d'urgence (15, 18, 17) affichés
- Plan d'évacuation affiché
- Consignes incendie affichées
9. Médecine du travail et suivi RH
- Chaque salarié a bénéficié d'une visite médicale initiale à l'embauche
- Les visites périodiques sont à jour (selon la surveillance médicale)
- Les contrats de travail sont formalisés et conformes
- Le registre du personnel est tenu à jour
- Les habilitations spécifiques (habilitations électriques le cas échéant) sont valides
10. Sécurité des locaux
- Les extincteurs sont vérifiés annuellement (date visible sur l'appareil)
- Un défibrillateur (DAE) est présent et entretenu (si recommandé pour l'activité)
- Les issues de secours sont dégagées et signalées
- Le registre de sécurité de l'immeuble est accessible
Que faire avec cette checklist ?
- Évaluez chaque point : Conforme / En cours / Non conforme / Non applicable
- Listez les non-conformités et priorisez-les par risque
- Établissez un plan d'actions avec responsables et délais
- Documentez chaque mise en conformité (preuve à conserver)
- Planifiez la prochaine revue dans 6 à 12 mois
Questions fréquentes
Cette checklist est-elle exhaustive ? Cette checklist couvre les obligations principales, mais chaque cabinet peut avoir des obligations supplémentaires selon ses spécificités (présence d'apprentis, activité de chirurgie, accréditation, etc.). Complétez-la en fonction de votre situation.
Normelio peut-il générer cette checklist automatiquement ? Oui. Normelio génère automatiquement le plan de conformité adapté à votre type d'établissement et à vos spécificités après le test de conformité initial. Les obligations sont listées, classées par priorité et associées aux tâches à réaliser.
À quelle fréquence réaliser cette revue de conformité ? Une revue complète annuelle est recommandée, couplée à des vérifications ponctuelles lors d'événements déclencheurs (accident, changement d'équipement, nouveau salarié).