Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont soumis à une réglementation stricte. Collecte, stockage, traçabilité, élimination : voici ce que doit respecter tout cabinet médical ou dentaire.
Que sont les DASRI ?
Les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont définis par le Code de la santé publique (article R. 1335-1). Il s'agit de tout déchet issu d'une activité de soins susceptible de contenir des agents infectieux pathogènes.
Pour un cabinet médical ou dentaire, entrent dans cette catégorie :
- Les aiguilles, seringues et instruments piquants/coupants
- Les gants, compresses et champs souillés de sang
- Les prélèvements biologiques
- Les amalgames dentaires usagés
- Les médicaments périmés (collecte séparée via Cyclamed)
Qui est concerné par les obligations DASRI ?
Tout producteur de DASRI est soumis à une obligation de gestion. Cela inclut :
- Les chirurgiens-dentistes, médecins généralistes, spécialistes
- Les infirmières libérales
- Les kinésithérapeutes et podologues pratiquant des actes invasifs
- Les centres de soins et centres de santé
Seuil de production mensuel : les producteurs de moins de 5 kg/mois de DASRI (cas de la plupart des petits cabinets) bénéficient d'un régime simplifié via les Déchetteries Professionnelles de Santé (DPS) ou les officines pharmaceutiques participantes.
Les obligations réglementaires
1. Tri à la source
Les DASRI doivent être séparés des déchets ménagers dès leur production. Utilisez des conteneurs homologués ONU (boîtes à aiguilles jaunes, sacs jaunes) conformes à la norme NF X30-500.
2. Stockage réglementaire
Les DASRI en attente d'enlèvement doivent être stockés dans un local dédié, fermé à clé, ventilé, avec une signalisation adéquate. Les durées maximales de stockage sont :
| Quantité produite | Durée de stockage maximale |
|---|---|
| < 5 kg/mois | 3 mois |
| 5 à 100 kg/mois | 1 mois |
| > 100 kg/mois | 72 heures |
3. Collecte et élimination
Les DASRI ne peuvent pas être mis à la poubelle ordinaire. Ils doivent être collectés par :
- Un prestataire agréé (collecteur DASRI)
- Ou via le système de points de collecte en officine pour les petits producteurs (< 5 kg/mois)
4. Traçabilité documentaire
Au-delà de 5 kg/mois, vous devez tenir un registre de suivi des DASRI et conserver les bordereaux de suivi CERFA n°11351 pendant au moins 3 ans.
Les sanctions en cas de non-conformité
La mauvaise gestion des DASRI expose à :
- Des amendes pouvant atteindre 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement (article L. 541-46 du Code de l'environnement)
- Des sanctions ordinales pour les professionnels de santé
- Des poursuites en cas d'accident de blessure par piqûre
Comment Normelio vous aide
Le module DASRI de Normelio vous permet de :
- Suivre vos collectes et dates d'enlèvement
- Stocker vos bordereaux de suivi numérisés
- Recevoir des alertes avant les dates limites de stockage
- Générer un rapport de conformité DASRI annuel
Questions fréquentes sur les DASRI
Peut-on jeter des aiguilles usagées dans la poubelle ordinaire ? Non, c'est interdit et dangereux. Les aiguilles doivent obligatoirement être placées dans des boîtes à aiguilles homologuées (conteneurs rigides à fond percé impossible), puis remises à un collecteur agréé ou une pharmacie participante.
Les petits cabinets (moins de 5 kg/mois) sont-ils exonérés d'obligations ? Non. Ils bénéficient simplement d'un régime de collecte simplifié via les pharmacies ou points de collecte. Le tri à la source et l'utilisation de conteneurs conformes restent obligatoires.
Quelle différence entre DASRI et DAOM ? Les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) regroupent les déchets non contaminés d'un cabinet : papiers, emballages propres, etc. Ils peuvent être collectés avec les ordures ménagères. Les DASRI sont les seuls déchets à risque infectieux qui nécessitent une filière dédiée.
Comment prouver que j'ai bien éliminé mes DASRI en cas de contrôle ? Conservez tous vos bordereaux de collecte CERFA, contrats avec votre prestataire, et justificatifs de dépôt en officine ou déchetterie. Normelio vous permet de centraliser ces documents dans votre coffre-fort de preuves.