Le tri et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux suivent des règles précises. Guide pratique pour respecter la réglementation et protéger votre équipe et l'environnement.
Pourquoi le tri des DASRI est-il si important ?
Un mauvais tri des DASRI présente des risques graves :
- Risque infectieux pour les agents de collecte et les personnes en contact
- Risque de blessures par piqûres ou coupures avec du matériel souillé
- Risque environnemental si des déchets contaminés finissent en décharge classique
- Risque légal pour le producteur de déchets
Le bon geste au bon moment protège votre équipe, vos patients et votre responsabilité juridique.
Les conteneurs homologués : ce qu'il faut savoir
Boîtes à aiguilles (BAA)
Les boîtes à aiguilles jaunes sont conçues pour les piquants/coupants : aiguilles, bistouris, lames, fraises dentaires usagées. Elles doivent être :
- Conformes à la norme NF X30-500
- Munies d'un système d'inviolabilité après fermeture
- Remplies aux 3/4 maximum avant fermeture définitive
- Jamais réouvertes après fermeture
Sacs et collecteurs souples (pour mous)
Pour les déchets mous (compresses, gants, champs souillés), utilisez des sacs DASRI jaunes conformes. Ces sacs doivent être :
- Résistants à la déchirure
- Fermés hermétiquement avant enlèvement
- Stockés dans un local sécurisé
Le flux de gestion étape par étape
Production du déchet
↓
Tri immédiat (DASRI vs DAOM)
↓
Mise en conteneur homologué
↓
Fermeture sécurisée
↓
Stockage local dédié (max 3 mois pour < 5 kg/mois)
↓
Remise au collecteur agréé ou pharmacie
↓
Conservation du bordereau / reçu
Les erreurs les plus fréquentes
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Mélanger DASRI et ordures ménagères | Infraction pénale, risque infectieux |
| Remplir la BAA à plus de ¾ | Risque de blessure, BAA non fermable |
| Stocker plus de 3 mois | Infraction, risque biologique |
| Ne pas conserver les bordereaux | Absence de preuve en cas de contrôle |
| Utiliser des conteneurs non homologués | Non-conformité réglementaire |
Les filières d'élimination disponibles
Pour les petits producteurs (< 5 kg/mois)
Depuis 2012, les pharmacies d'officine participantes collectent gratuitement les DASRI des patients en autotraitement et des petits producteurs. Localisez les points de collecte sur le site de Dastri (éco-organisme agréé).
Pour les producteurs intermédiaires et importants
Vous devez contracter avec un prestataire de collecte agréé (transporteur, collecteur DASRI certifié). Vérifiez que votre prestataire est bien référencé auprès de la préfecture.
Traçabilité : les documents à conserver
- Bordereau CERFA n°11351 : remis par le collecteur à chaque enlèvement (à conserver 3 ans)
- Contrat de collecte avec votre prestataire
- Justificatifs de dépôt en pharmacie ou DPS
- Registre interne pour les productions > 5 kg/mois
Questions fréquentes
Peut-on mélanger les amalgames dentaires avec les autres DASRI ? Non. Les amalgames dentaires usagés contiennent du mercure et doivent être collectés séparément via une filière spécifique (collecteur agréé pour déchets mercuriels). Ils ne vont ni avec les DASRI classiques ni avec les ordures ménagères.
Quelle fréquence de collecte prévoir pour un cabinet dentaire moyen ? La plupart des cabinets dentaires d'une à deux chaises produisent entre 1 et 3 kg de DASRI par mois. Une collecte trimestrielle est généralement suffisante, sous réserve de respecter la durée de stockage maximale de 3 mois.
Un cabinet peut-il se débarrasser de ses DASRI lui-même ? Non. Les DASRI ne peuvent être transportés que par des transporteurs agréés ou par le producteur lui-même uniquement s'il dispose des agréments nécessaires (ce qui est rare pour un cabinet médical). Le transport personnel vers une pharmacie est autorisé pour les petits producteurs.