Le DUERP doit être mis à jour régulièrement mais aussi après certains événements. Fréquence légale, déclencheurs de révision, procédure et traçabilité : le guide pratique.
Quelle est la fréquence légale de mise à jour du DUERP ?
La loi Santé au Travail du 2 août 2021 a précisé les obligations de mise à jour du DUERP :
- Au moins une fois par an pour les entreprises d'au moins 11 salariés
- En cas de décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Lors de toute information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a pas d'obligation légale de fréquence minimale, mais une révision annuelle reste fortement recommandée.
Les événements qui déclenchent une mise à jour obligatoire
Au-delà de la mise à jour annuelle, certains événements imposent une révision immédiate du DUERP :
Événements déclencheurs immédiats
| Événement | Raison de la mise à jour |
|---|---|
| Accident du travail | Identifier le risque non anticipé |
| Maladie professionnelle déclarée | Réévaluer l'exposition |
| Signalement d'un danger par un salarié | Prendre en compte le risque signalé |
| Incident potentiellement grave (presqu'accident) | Prévenir la récurrence |
Événements déclencheurs planifiés
| Événement | Raison de la mise à jour |
|---|---|
| Acquisition de nouveau matériel | Évaluer les risques associés |
| Changement de locaux | Réévaluer tous les risques |
| Nouvelle substance chimique utilisée | Évaluer le risque chimique |
| Recrutement pour nouveau poste | Évaluer le poste de travail |
| Réorganisation du travail | Réévaluer l'organisation |
Comment procéder à la mise à jour ?
1. Identifier ce qui a changé
Ne mettez pas à jour l'intégralité du DUERP à chaque fois si les changements sont ponctuels. Identifiez les unités de travail concernées par les changements et concentrez-vous sur elles.
2. Réévaluer les risques concernés
Pour chaque risque modifié ou nouveau, réévaluez :
- La fréquence d'exposition
- La gravité potentielle
- L'efficacité des mesures de prévention existantes
3. Mettre à jour le plan d'actions
Intégrez les nouvelles mesures de prévention décidées et leur calendrier de mise en œuvre.
4. Signer et dater la nouvelle version
La signature et la date sont essentielles pour prouver que la mise à jour a bien eu lieu. Sans ces éléments, une mise à jour ne peut pas être opposée à un contrôleur.
5. Informer les salariés
Les salariés doivent être informés des nouvelles évaluations et mesures. Cette information peut se faire en réunion, par note interne ou via l'affichage.
La conservation des versions
Depuis la loi de 2021, les entreprises doivent conserver les versions successives du DUERP :
- 40 ans pour les entreprises de 11 salariés et plus
- 5 ans minimum pour les entreprises de moins de 11 salariés
Cette obligation de conservation vise à permettre le suivi des expositions aux risques professionnels dans le temps, notamment pour les maladies à développement long (cancers professionnels, silicose, etc.).
Questions fréquentes
La mise à jour annuelle doit-elle être effectuée avant une date précise ? La loi ne fixe pas de date anniversaire. L'important est que la mise à jour soit réalisée dans les 12 mois suivant la précédente. Pour vous en souvenir, choisissez une période fixe (janvier, ou avant les congés d'été par exemple) et inscrivez-la dans votre calendrier de conformité.
La mise à jour du DUERP doit-elle être soumise aux représentants du personnel ? Pour les entreprises disposant d'un CSE (Comité Social et Économique, à partir de 11 salariés), le DUERP doit être présenté et soumis à la consultation du CSE lors de sa mise à jour annuelle.
Un DUERP partiellement mis à jour vaut-il mieux que rien ? Oui. Un DUERP partiel mais récent vaut mieux qu'un DUERP complet mais obsolète. L'inspecteur du travail tient compte de la démarche et des efforts de mise en conformité.