Le télétravail ne dispense pas l'employeur de ses obligations en matière de santé et sécurité. DUERP, équipements, accidents du travail à domicile : ce que dit la loi.
Le télétravail et les obligations de l'employeur : un cadre en évolution
Depuis l'accélération du télétravail avec la crise sanitaire de 2020, puis la loi du 2 août 2021 et les ANI (Accords Nationaux Interprofessionnels) successifs, le cadre juridique du télétravail s'est précisé. L'employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, y compris lorsqu'ils travaillent depuis leur domicile.
Le télétravail dans le DUERP
L'article R. 4121-1 du Code du travail impose d'évaluer l'ensemble des risques professionnels, y compris ceux liés au télétravail. Le DUERP doit donc intégrer une unité de travail "télétravail" avec les risques spécifiques associés :
| Risque | Description |
|---|---|
| TMS (ergonomie) | Mauvais équipement, poste de travail non adapté |
| Troubles psychosociaux | Isolement, surconnexion, brouillage vie privée/professionnelle |
| Risques électriques | Installations électriques du domicile |
| Sécurité des données | Connexion non sécurisée, confidentialité |
| Accidents du trajet domicile-bureau | Selon les déplacements |
Les obligations concrètes de l'employeur
Fournir les équipements adaptés
L'employeur doit s'assurer que le salarié dispose d'un équipement de travail adapté. Il peut :
- Fournir le matériel (ordinateur, écran, chaise ergonomique)
- Verser une indemnité d'équipement si le salarié utilise son propre matériel
- Rembourser les frais professionnels liés au télétravail (électricité, internet)
Informer et former les télétravailleurs
Les salariés en télétravail doivent être informés des risques spécifiques et des mesures de prévention à adopter :
- Aménagement ergonomique du poste
- Durées de travail et droit à la déconnexion
- Procédures de signalement des accidents
Maintenir le lien social et prévenir l'isolement
L'employeur doit veiller à prévenir l'isolement des télétravailleurs :
- Réunions d'équipe régulières (physiques ou visio)
- Accès aux mêmes droits que les salariés sur site
- Entretiens individuels réguliers
Respecter le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion (article L. 2242-17 du Code du travail) s'applique pleinement en télétravail. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent formaliser ce droit dans un accord collectif ou une charte.
Les accidents du travail en télétravail
Depuis la loi de 2021, tout accident survenu pendant les horaires de travail en télétravail est présumé être un accident du travail. La charge de la preuve contraire repose sur l'employeur.
Cette présomption s'applique même si l'accident survient dans les pièces du domicile où le salarié travaille habituellement.
Les risques spécifiques aux cabinets médicaux ayant du personnel en télétravail
Pour les cabinets médicaux dont certains personnels peuvent travailler à distance (secrétariat médical, comptabilité, marketing) :
- Intégrez le télétravail dans votre DUERP
- Formalisez le télétravail par avenant au contrat de travail
- Définissez les plages horaires et les modalités de joignabilité
Questions fréquentes
Si un salarié en télétravail se blesse en se levant pour aller chercher du café, est-ce un accident du travail ? Selon plusieurs décisions de jurisprudence, un accident survenu pendant les horaires de travail et dans les pièces dédiées au télétravail est présumé être un accident du travail. La jurisprudence évolue, mais la tendance est à une présomption étendue.
Faut-il demander une attestation d'assurance habitation au salarié ? C'est une pratique courante et recommandée : demander au salarié de vérifier que sa responsabilité civile et son assurance habitation couvrent le télétravail. Vous pouvez le formaliser dans l'avenant au contrat.
Le télétravail est-il obligatoire si le salarié le demande ? Non. Le télétravail est basé sur le volontariat et nécessite l'accord de l'employeur. En cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, menace grave), il peut être imposé par le gouvernement, mais hors ces cas, c'est un accord bilatéral.